Prise en charge du curage des locatations, à la charge du locataire ou propriétaire ?

La défaillance des canalisations peut provenir de diverses anomalies, des faits du locataire comme ceux du propriétaire. La loi vient plus ou moins trancher la question. Mais elle nous réserve aussi quelques exceptions, en relevant les types de bouchons, l’état des tuyauteries, la localisation du problème, entre autres. Suivez ces quelques éclaircissements pour comprendre la charge du curage des canalisations.

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Presque sans appel, la loi attribue au locataire la responsabilité d’entretenir et de réparer les réseaux de canalisations de son logement. Selon le texte, cela relève de ses obligations d’entretien locatif. D’ailleurs, les résidus et éléments facteurs d’engorgement (miettes, cheveux, lingettes, etc) proviennent généralement de ses activités au quotidien. Il semble donc logique que la charge de s’en débarrasser lui revienne. Il devra notamment mener des opérations d’entretien et de réparation à l’intérieur, mais également à l’extérieur : les opérations et les frais induits pour déboucher une canalisation entre sa tuyauterie et le tout à l’égout incombent au locataire.

La loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant « à améliorer les rapports locatifs » stipule dans son article 7 alinéa 4 que le locataire est obligé de « prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat ».

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La même loi de juillet 1989 décharge le locataire de l’obligation d’entretien et de réparation si les dégradations sont « occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ». Dans certaines circonstances, le propriétaire a donc aussi sa part et peut même avoir à supporter toute la charge du curage des canalisations. De manière générale, si une défaillance initiale des installations est à l’origine de l’engorgement du système de canalisation et d’évacuation, le bailleur devra prendre en charge les frais de débouchage et de curage. 

Mais d’autres cas peuvent permettre d’imputer la responsabilité de l’intervention au bailleur propriétaire. On peut citer le fait que l’occupation du logement par le locataire est bien trop récente (quelques jours ou quelques semaines après signature du bail) pour qu’il soit à l’origine des défaillances de la tuyauterie ou de la canalisation. Dans tous les cas, encore faut-il que chacun puisse définir et prouver la source des problèmes ! 

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En identifiant la cause d’un engorgement ou du blocage d’un conduit, il est possible d’en déterminer le responsable. Ainsi, l’absence de respect des normes dans l’installation de tout ou partie des conduits peut être considérée comme un facteur de dysfonctionnement. Il en est de même de la vétusté ou de la détérioration des éléments de tuyauterie, ainsi que de la présence de tartre ou de bouchons de calcaire. S’il est prouvé que l’engorgement est principalement provoqué par ces anomalies, le locataire peut se dispenser de la charge des travaux. Évidemment, l’engorgement provoqué par la présence de lingettes, couches, d’autres débris ou un amoncellement de cheveux ne mettra pas en cause le propriétaire. 

Le locataire ou le copropriétaire peut également se dégager de la responsabilité du nettoyage, de l’entretien ou du curage des canalisations quand le blocage est situé dans les parties communes d’une copropriété. Il peut en effet contacter le syndic de propriété pour s’en charger. En tout cas, rien ne vaut la prévention que l’on attribue le curage de canalisation au propriétaire ou au locataire : des opérations d’entretien au quotidien éviteront tous les désagréments d’un engorgement des canalisations et dispenseront de toute charge de remise en état. 

Astuces pour entretenir ses canalisations au quotidien

Il suffit généralement d’attacher une attention particulière à l’entretien de vos canalisations, pour empêcher les bouchons et les mauvaises odeurs. En plus d’éviter les pénétrations de détritus ou de produits d’hygiène dans les canalisations, vous pouvez commencer par un certain nombre d’astuces et de remèdes de grand-mère. Vous les utiliserez principalement quand les canalisations ne sont pas encore bouchées :

• Une grande quantité d’eau brûlante à faire couler régulièrement dans les cuvettes sanitaires, pour se débarrasser du moindre amas ;
• Le marc de café aux propriétés désodorisante et dégraissante à déverser dans le lavabo ou l’évier, à accompagner d’eau chaude pour optimiser le curage ;
• 1 à 2 fois tous les mois : le fameux mélange de bicarbonate de soude, de gros sel et de vinaigre blanc qu'il faut laisser agir une bonne heure avant de rincer avec de l’eau chaude.

D’autres mélanges et solutions sont préconisés : des cristaux de soude fondus dans de l’eau, des glaçons au vinaigre, des produits assainissant et antitartre à utiliser avec modération, etc. Face à des bouchons légers, il y a aussi la solution de la ventouse ou du furet. Mais quand vous estimez que la situation est difficile, il faut faire appel à des experts en canalisations.

Quel professionnel contacter ?

Déjà pour attribuer la responsabilité du curage de canalisation au propriétaire ou au locataire, on fait appel au professionnel pour le diagnostic, l’identification de la cause et de l’emplacement du blocage. On se tourne évidemment vers un artisan ou une entreprise agréée, spécialisée et reconnue comme Débouchage-urgence.com. La conformité avec les règles administratives et l’expérience sont en effet un gage de sérieux dans ce domaine. Bénéficiez d'une disponibilité 7j/7, 24h/24, d'une rapidité d’intervention (véhicule d’intervention performant…), de la connaissance et la maîtrise de ses moyens, et de la disposition d’un système de communication et d’information multicanal (téléphone, site internet, siège social, bureau de proximité…). 

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